Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/431
Cette décision constitutionnelle marocaine (ref: 2001/431) de 2001 concerne la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution, garantissant la primauté des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la primauté de la Constitution.
- Décision d'un organe constitutionnel marocain.
Résumé
La décision constitutionnelle marocaine (ref: 2001/431), rendue en 2001, porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, assurant que les normes inférieures respectent la hiérarchie des normes et les droits fondamentaux. Son champ d'application est la législation ou la réglementation soumise à son appréciation, et sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique de ces dispositions au regard de la Constitution. Elle contribue ainsi à la stabilité de l'ordre juridique.
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