Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/434
Texte juridique marocain (ref: 2001/434) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative, affirmant la conformité ou non de celle-ci à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Primauté de la Constitution
- Sécurité juridique
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain (ref: 2001/434) s'inscrit dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle vise à vérifier la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux principes et dispositions de la Constitution du Royaume. La portée de cette décision est significative, car elle assure la primauté de la norme constitutionnelle et contribue à la sécurité juridique en garantissant la légalité des actes normatifs. Elle renforce l'État de droit en veillant au respect des droits et libertés fondamentaux.
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