Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/435
Décision du Conseil Constitutionnel portant sur la validité constitutionnelle d'un texte soumis à son contrôle.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte juridique.
- Assurance de la cohérence de l'ordre juridique.
- Protection des principes constitutionnels fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, datant de 2001 (réf: 2001/435), concerne l'examen de la constitutionnalité d'un texte juridique. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de conformité des lois et règlements à la Constitution marocaine. La portée de cette décision est cruciale car elle assure la cohérence de l'ordre juridique national et la protection des principes constitutionnels, en confirmant ou infirmant la validité des dispositions examinées.
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