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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/441

Décision de justice 20 mars 2001 Réf. CC-2001/441 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2001/441) relatif à une décision du Conseil Constitutionnel interprétant une disposition constitutionnelle ou délimitant des compétences.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain, datant de 2001, clarifie le sens et la portée d'une disposition de la Constitution ou tranche un conflit de compétences entre les pouvoirs publics. Elle contribue à l'équilibre institutionnel et à la bonne application des textes fondamentaux. Le champ d'application est l'interprétation authentique de la Constitution. Sa portée est de prévenir les litiges et d'assurer la cohérence de l'ordre juridique.

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