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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/442

Décision de justice 21 mars 2001 Réf. CC-2001/442 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2001/442) concernant une décision du Conseil Constitutionnel sur la régularité d'une opération électorale ou référendaire.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 2001 porte sur la vérification de la régularité d'une consultation électorale ou d'un référendum. Elle assure le respect des règles constitutionnelles et légales régissant les processus démocratiques. Le champ d'application inclut l'examen des recours et la proclamation des résultats. Sa portée est essentielle pour la légitimité des institutions et la confiance des citoyens dans le système électoral.

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