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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/443

Décision de justice 21 mars 2001 Réf. CC-2001/443 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2001/443) portant sur une décision du Conseil Constitutionnel relative à la conformité d'une loi à la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain, datant de 2001, examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. Elle vise à garantir la primauté de la Constitution et la régularité du processus législatif. Son champ d'application concerne le contrôle préventif des lois, assurant leur conformité aux principes fondamentaux de l'État de droit. La portée de cette décision est de sécuriser juridiquement les textes avant leur promulgation.

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