Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/445
Texte juridique marocain (ref: 2001/445) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Précision de la portée des normes juridiques.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2001 examine la conformité d'un texte juridique avec les principes et dispositions de la Constitution marocaine. Elle vise à garantir la suprématie de la loi fondamentale et à protéger les droits et libertés constitutionnellement garantis. La décision précise la portée de certaines normes et peut déclarer une disposition conforme ou non conforme à la Constitution.
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