Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/448
Cette décision constitutionnelle de 2001 porte sur l'interprétation ou la conformité d'un texte à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux.
Points clés
- Décision constitutionnelle marocaine.
- Conformité des textes à la Constitution.
- Garantie des principes fondamentaux.
Résumé
La décision 2001/448, rendue en 2001, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'une question soumise à l'organe constitutionnel compétent. Sa portée est de garantir le respect de la hiérarchie des normes et d'assurer la primauté de la Constitution, influençant potentiellement l'application de certaines dispositions légales. Elle contribue à la jurisprudence constitutionnelle du Royaume.
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