Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/450
Cette décision du Conseil Constitutionnel porte sur le contrôle de la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, assurant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie du respect des droits fondamentaux.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
La décision 2001/450 émane du Conseil Constitutionnel et concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à vérifier que la loi en question respecte les droits et libertés garantis par la Constitution, ainsi que la répartition des pouvoirs. Son champ d'application est la législation soumise à son contrôle, et sa portée est de garantir la suprématie de la norme constitutionnelle sur les lois ordinaires.
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