Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/452
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain statue sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution de 1996.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Décision du Conseil Constitutionnel
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 2001/452) est une décision rendue par le Conseil Constitutionnel du Royaume du Maroc en 2001. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, visant à garantir la suprématie de la Constitution. La décision examine la compatibilité d'une norme juridique avec les principes et dispositions constitutionnels en vigueur à l'époque. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle de la norme examinée, influençant ainsi son application future et la jurisprudence.
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