Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/454
Texte juridique marocain (ref: 2001/454) relatif à un recours en inconstitutionnalité d'une loi ou d'un acte législatif.
Points clés
- Recours en inconstitutionnalité.
- Protection des droits fondamentaux.
- Hiérarchie des normes.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel intervient suite à une saisine concernant la constitutionnalité d'une loi. Elle analyse la compatibilité des dispositions contestées avec les normes supérieures de la Constitution. Sa portée est de protéger les droits fondamentaux des citoyens et de maintenir la hiérarchie des normes, garantissant ainsi la suprématie de la Constitution sur l'ensemble de l'ordre juridique.
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