Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/455
Texte juridique marocain (ref: 2001/455) portant sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Respect des principes fondamentaux.
- Sécurité juridique.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel examine la constitutionnalité d'un texte de loi. Elle vise à garantir que les dispositions législatives respectent les principes fondamentaux et les droits et libertés consacrés par la Constitution. La portée de cette décision est de s'assurer de la primauté de la norme constitutionnelle et de la sécurité juridique au Maroc.
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