Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/457
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2001 évalue la conformité d'un texte juridique aux principes et règles de la Constitution marocaine.
Points clés
- Évaluation de la constitutionnalité d'un acte.
- Cohérence de l'ordre juridique.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Rendue en 2001, cette décision du Conseil Constitutionnel marocain procède à l'évaluation de la constitutionnalité d'un acte normatif. Son objectif est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique avec la loi fondamentale du pays et de prévenir toute violation des prérogatives constitutionnelles. Elle s'applique à l'ensemble du texte examiné, et sa finalité est de garantir la suprématie de la Constitution.
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