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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/458

Décision de justice 11 octobre 2001 Réf. CC-2001/458 Droit Constitutionnel

Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2001 statue sur la conformité d'une disposition législative aux exigences de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Émise en 2001 par le Conseil Constitutionnel, cette décision analyse la constitutionnalité d'un texte juridique, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement. Elle vise à assurer la protection des droits fondamentaux et le respect des équilibres institutionnels établis par la Constitution. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle des normes examinées, renforçant ainsi l'État de droit.

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