Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2001/465
Cette décision constitutionnelle de 2001 porte sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec les principes de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Sécurisation de l'ordre juridique marocain
Résumé
Rendue en 2001, cette décision du Conseil Constitutionnel (ou de la Chambre Constitutionnelle de l'époque) s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant qu'une loi ou un acte réglementaire respecte les droits fondamentaux et les règles d'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est de sécuriser l'ordre juridique et d'assurer la primauté des principes constitutionnels sur les législations ordinaires.
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