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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2002/468

Décision de justice 22 janvier 2002 Réf. CC-2002/468 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2002/468). Cette décision constitutionnelle, rendue en 2002, porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Rendue par l'instance constitutionnelle compétente en 2002, cette décision s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou de l'interprétation des dispositions fondamentales. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la régularité du processus législatif ou électoral. Sa portée est de clarifier ou de valider l'application des principes constitutionnels dans un domaine spécifique du droit public.

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