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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2002/481

Décision de justice 15 août 2002 Réf. CC-2002/481 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (réf: 2002/481) est une décision du Conseil Constitutionnel relative à un contentieux électoral.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 2002/481) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2002, traitant d'un recours en matière de contentieux électoral. Elle vise à vérifier la régularité des opérations de vote ou la validité des résultats proclamés lors d'une élection. Le Conseil examine les griefs soulevés par les requérants et peut, le cas échéant, annuler des élections ou proclamer de nouveaux résultats, garantissant ainsi la sincérité du scrutin.

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