Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2002/491
Texte juridique marocain (ref: 2002/491) relatif à un contentieux électoral, confirmant la régularité ou l'annulation de résultats de scrutin.
Points clés
- Règlement d'un contentieux électoral
- Garantie de la régularité du scrutin
- Assurance de la légitimité électorale
Résumé
La décision 2002/491, rendue en 2002, porte sur un contentieux électoral, probablement suite à des élections législatives ou locales. Elle examine la régularité des opérations de vote et de dépouillement, ainsi que la conformité des candidatures aux dispositions légales. Son champ d'application est la garantie de la sincérité et de la transparence des processus électoraux. Sa portée est d'assurer la légitimité des institutions élues et la confiance du public dans le système démocratique.
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