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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2002/492

Décision de justice 25 décembre 2002 Réf. CC-2002/492 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (réf: 2002/492) est une décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain (réf: 2002/492), rendue en 2002, concerne l'exercice de son pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle vise à s'assurer que les normes juridiques adoptées respectent la hiérarchie des normes et les droits et libertés garantis par la Constitution. Le champ d'application est la vérification de la légalité constitutionnelle d'un texte, et sa portée est de consolider l'ordre juridique marocain en affirmant la primauté de la Constitution.

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