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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2002/493

Décision de justice 25 décembre 2002 Réf. CC-2002/493 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 2002/493) est une décision constitutionnelle de 2002 examinant la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: 2002/493) est une décision rendue en 2002, relevant du droit constitutionnel. Elle porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une loi, d'un traité ou d'un règlement, ou sur la résolution d'un conflit de compétences entre les pouvoirs publics. Cette décision contribue à l'interprétation et à l'application des principes constitutionnels, assurant ainsi la stabilité institutionnelle et la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux.

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