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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2003/496

Décision de justice 7 janvier 2003 Réf. CC-2003/496 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 2003/496) est une décision constitutionnelle de 2003 portant sur la conformité d'une loi aux principes fondamentaux de la Constitution.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: 2003/496) est une décision rendue en 2003 dans le domaine du droit constitutionnel. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire, ou de statuer sur une question relative aux compétences des pouvoirs publics. Sa portée est de garantir le respect de la hiérarchie des normes et la primauté de la Constitution, assurant ainsi la légalité des actes étatiques et la protection des droits fondamentaux.

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