Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2003/518
Texte juridique marocain (ref: 2003/518) portant sur une décision en matière de droit constitutionnel.
Points clés
- Décision constitutionnelle
- Interprétation de la Constitution
- Contrôle de conformité des lois
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2003/518) est une décision de nature constitutionnelle, probablement rendue par le Conseil Constitutionnel en 2003. Elle concerne l'interprétation ou la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire avec les principes de la Constitution marocaine. Sa portée est d'assurer la suprématie de la Constitution et de garantir la légalité des normes.
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