Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2003/525
Cette décision constitutionnelle marocaine (réf: 2003/525) porte sur l'examen de la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution du Royaume.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie des principes fondamentaux
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
La décision 2003/525, rendue par le Conseil Constitutionnel en 2003, s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie de la Constitution. Elle a pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'un texte soumis à son contrôle, assurant ainsi la protection des principes fondamentaux et des droits et libertés. Son champ d'application concerne la législation nationale, et sa portée est de consolider l'État de droit au Maroc en veillant à la hiérarchie des normes.
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