Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2003/544
Texte juridique marocain (ref: 2003/544) est une décision de 2003 relevant du droit constitutionnel.
Points clés
- Décision relevant du droit constitutionnel marocain.
- Concerne le contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Garantit la suprématie de la Constitution.
Résumé
Cette décision, référencée 2003/544 et datant de 2003, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle émane probablement d'une instance juridictionnelle constitutionnelle, telle que le Conseil Constitutionnel de l'époque, et porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une loi, d'un règlement ou d'un acte à la Constitution. Sa portée est de garantir la suprématie de la loi fondamentale et d'assurer la régularité des normes juridiques.
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