Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/551
Texte juridique marocain (ref: 2004/551) portant sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une norme au regard des principes fondamentaux.
Points clés
- Appréciation de la constitutionnalité
- Cohérence de l'ordonnancement juridique
- Protection des valeurs constitutionnelles
Résumé
La décision 2004/551, datant de 2004, concerne l'évaluation de la conformité d'un texte juridique avec les dispositions de la Constitution marocaine. Elle est cruciale pour garantir la cohérence de l'ordonnancement juridique et la protection des valeurs constitutionnelles. Par cette décision, l'autorité constitutionnelle confirme ou infirme la validité d'une loi ou d'un règlement, assurant ainsi le respect de la suprématie de la Constitution et la stabilité institutionnelle.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement