Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/552
Texte juridique marocain (ref: 2004/552) statue sur la constitutionnalité d'une disposition ou d'un acte, assurant sa conformité à la Loi fondamentale.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Respect des droits et libertés
- Contribution à la sécurité juridique
Résumé
La décision 2004/552, émise en 2004, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité exercé par l'instance compétente. Elle vise à vérifier la compatibilité d'un texte ou d'une mesure avec les dispositions de la Constitution marocaine, notamment en ce qui concerne les droits et libertés. Cette décision contribue à la sécurité juridique et à la primauté du droit constitutionnel, en validant ou invalidant des normes au regard des exigences suprêmes de l'État.
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