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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/554

Décision de justice 21 janvier 2004 Réf. CC-2004/554 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/554) est une décision constitutionnelle de 2004, relative à l'examen de la conformité d'une norme au cadre constitutionnel.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle, référencée 2004/554 et datant de 2004, est rendue par l'organe de contrôle de la constitutionnalité des lois au Maroc. Elle a pour fonction d'apprécier si une disposition légale ou réglementaire respecte les principes et les articles de la Constitution. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes, car elle permet d'annuler ou de valider des textes, consolidant ainsi l'État de droit et la primauté de la Constitution dans l'ordonnancement juridique marocain.

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