QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/555

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/555

Décision de justice 21 janvier 2004 Réf. CC-2004/555 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/555) est une décision constitutionnelle de 2004, portant sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle, référencée 2004/555 et datant de 2004, émane probablement du Conseil Constitutionnel ou d'une instance équivalente. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire soumise à son contrôle. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution en validant ou invalidant des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr