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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/556

Décision de justice 21 janvier 2004 Réf. CC-2004/556 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/556) est une décision constitutionnelle de 2004, statuant sur la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle, référencée 2004/556 et datant de 2004, émane d'une haute juridiction constitutionnelle marocaine. Elle vise à vérifier la compatibilité d'une loi, d'un décret ou d'un autre acte normatif avec les dispositions de la Constitution. Sa portée est cruciale pour l'équilibre institutionnel, car elle assure la primauté du texte fondamental et protège les droits et libertés garantis par la Constitution, contribuant ainsi à la stabilité de l'ordre juridique marocain.

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