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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/558

Décision de justice 11 février 2004 Réf. CC-2004/558 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel relative à la constitutionnalité d'une disposition législative, assurant le respect des droits et libertés fondamentaux.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2004/558) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2004. Elle porte sur l'examen de la conformité d'une loi avec les dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives aux droits et libertés. Le Conseil a statué sur la validité des articles contestés, veillant à la protection des principes fondamentaux. Son champ d'application est la législation nationale.

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