Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/560
Ce texte juridique marocain (réf: 2004/560) est une décision en droit constitutionnel, apportant une clarification ou une interprétation.
Points clés
- Décision en droit constitutionnel
- Contrôle de constitutionnalité ou interprétation
- Renforcement de la primauté constitutionnelle
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 2004/560) est une décision relevant du droit constitutionnel, émise en 2004. Similaire à d'autres décisions de cette nature, elle a vraisemblablement été rendue par une institution constitutionnelle pour examiner la conformité d'une norme législative ou réglementaire à la Constitution, ou pour interpréter une disposition constitutionnelle. Sa portée est de renforcer la primauté de la Constitution et d'assurer la cohérence de l'ordre juridique, en guidant l'application des principes fondamentaux de l'État.
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