Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/565
Texte juridique marocain (ref: 2004/565) portant sur une décision de nature constitutionnelle, probablement relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire avec la Constitution.
Points clés
- Décision de nature constitutionnelle.
- Contrôle de la conformité des lois.
- Primauté de la Constitution marocaine.
Résumé
Cette décision constitutionnelle (ref: 2004/565) émane d'une instance compétente en matière de contrôle de constitutionnalité des lois au Maroc. Elle vise à statuer sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire aux principes et articles de la Constitution. Son champ d'application concerne la validité juridique des normes et sa portée est d'assurer la primauté de la loi fondamentale, garantissant ainsi la sécurité juridique et la protection des droits.
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