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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/566

Décision de justice 27 avril 2004 Réf. CC-2004/566 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 2004/566) est une décision de nature constitutionnelle, portant probablement sur la conformité d'une norme ou un contentieux électoral.

Points clés

Résumé

Cette décision, émise en 2004, relève du domaine du droit constitutionnel marocain. Elle pourrait concerner l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement, ou la résolution d'un litige lié à des élections. Son objectif est d'assurer la primauté de la Constitution et de garantir la légalité des actes des pouvoirs publics, contribuant ainsi à la stabilité et à la légitimité du cadre juridique et institutionnel du Royaume.

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