QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/568

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/568

Décision de justice 4 mai 2004 Réf. CC-2004/568 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 2004/568) est une décision relative à des questions de droit constitutionnel, probablement sur la conformité d'une loi ou un contentieux électoral.

Points clés

Résumé

Cette décision, datant de 2004, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle pourrait concerner le contrôle de constitutionnalité d'une loi organique ou ordinaire, ou statuer sur un recours en matière électorale. Sa portée est de garantir le respect des principes fondamentaux de la Constitution et d'assurer la régularité des processus institutionnels. Elle contribue à l'interprétation et à l'application des normes suprêmes de l'État.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr