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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/571

Décision de justice 26 mai 2004 Réf. CC-2004/571 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/571) de 2004 abordant des questions fondamentales du droit constitutionnel marocain.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2004/571) de 2004 aborde des aspects fondamentaux du droit constitutionnel. Il vise probablement à clarifier ou à modifier des dispositions relatives à l'organisation des pouvoirs publics, aux droits et libertés fondamentaux, ou au fonctionnement des institutions. Sa portée peut concerner l'interprétation de la Constitution ou l'application de ses principes, contribuant ainsi à l'évolution du cadre juridique et institutionnel du Royaume.

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