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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/572

Décision de justice 8 juin 2004 Réf. CC-2004/572 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/572) est une décision constitutionnelle de 2004, portant sur la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 2004, identifiée par la référence 2004/572, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire. Elle vise à s'assurer que les dispositions examinées respectent les principes fondamentaux et les articles de la Constitution du Royaume. Sa portée est de garantir la hiérarchie des normes et de préserver l'intégrité de l'ordre juridique marocain en confirmant la primauté de la Constitution.

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