Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/573
Texte juridique marocain (ref: 2004/573) est une décision constitutionnelle de 2004, probablement relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Conformité des normes juridiques
- Suprématie de la Constitution
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 2004, référencée 2004/573, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou des règlements au Maroc. Elle détermine si une disposition législative ou réglementaire est conforme aux principes et aux articles de la Constitution. Son champ d'application concerne la validité juridique des normes soumises à son examen, assurant ainsi la suprématie de la loi fondamentale et la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis.
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