Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/574
Décision du Conseil Constitutionnel portant sur l'interprétation ou la conformité d'une loi organique.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Respect des principes fondamentaux.
- Rôle du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004/574) est une décision du Conseil Constitutionnel de 2004. Elle concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi, potentiellement une loi organique, avant sa promulgation. L'objectif est de s'assurer que ses dispositions respectent les exigences de la Constitution et les principes fondamentaux du droit public marocain, contribuant à la hiérarchie des normes.
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