Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/575
Décision du Conseil Constitutionnel relative à un contentieux électoral parlementaire.
Points clés
- Contentieux électoral parlementaire.
- Garantie de la régularité des élections.
- Décision du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004/575) est une décision du Conseil Constitutionnel datant de 2004. Elle statue sur un recours en matière de contentieux électoral, probablement concernant la validité d'élections législatives ou la proclamation de leurs résultats. Sa portée est de garantir la régularité et la légalité des opérations électorales, assurant ainsi la légitimité des institutions représentatives.
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