Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/576
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Décision du Conseil Constitutionnel.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 2004/576) est une décision du Conseil Constitutionnel rendue en 2004. Elle porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative, visant à s'assurer de sa conformité avec les principes et articles de la Constitution du Royaume. Sa portée est de garantir la suprématie de la loi fondamentale et d'assurer la sécurité juridique des normes.
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