Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/583
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2004 statue sur la constitutionnalité d'une loi, veillant au respect des principes fondamentaux du droit marocain.
Points clés
- Statut sur la constitutionnalité
- Respect des normes constitutionnelles
- Cohérence de l'ordre juridique
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 2004/583) est une décision émise par le Conseil Constitutionnel en 2004. Elle relève de ses compétences en matière de contrôle de la constitutionnalité des textes législatifs. Cette décision a pour objectif d'assurer le respect des valeurs et des normes constitutionnelles. Son champ d'application porte sur l'appréciation de la validité constitutionnelle d'une disposition, contribuant à la cohérence de l'ordre juridique national.
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