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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/584

Décision de justice 11 août 2004 Réf. CC-2004/584 Droit Constitutionnel

Cette décision du Conseil Constitutionnel de 2004 examine la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Le Texte juridique marocain (ref: 2004/584) est une décision du Conseil Constitutionnel rendue en 2004. Elle s'inscrit dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette décision vise à assurer la primauté de la Constitution et à préserver l'équilibre des pouvoirs. Son champ d'application concerne l'analyse de la compatibilité d'une norme juridique avec les principes constitutionnels, renforçant ainsi l'État de droit.

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