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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/591

Décision de justice 6 octobre 2004 Réf. CC-2004/591 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2004/591) concernant l'appréciation de la constitutionnalité d'un acte législatif, garantissant le respect de la Charte fondamentale.

Points clés

Résumé

Par cette décision (ref: 2004/591), le Conseil Constitutionnel marocain se prononce sur la constitutionnalité d'un acte législatif ou réglementaire, conformément à la Constitution de 1996. L'objectif est d'assurer la primauté des principes constitutionnels et de veiller à la cohérence de l'ensemble du corpus juridique. Le champ d'application est large, couvrant tout texte soumis à son contrôle, et sa portée est essentielle pour la légitimité des lois et la protection des citoyens.

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