Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/593
Texte juridique marocain (ref: 2004/593) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative, assurant sa conformité aux principes fondamentaux.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme.
- Protection des principes constitutionnels.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain (ref: 2004/593) examine la conformité d'un texte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution de 1996. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission du Conseil d'assurer la suprématie de la loi fondamentale et la protection des droits et libertés. Le champ d'application concerne les normes soumises à son examen, et sa portée est de garantir la légalité constitutionnelle des actes publics, contribuant à la stabilité juridique.
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