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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/595

Décision de justice 1 décembre 2004 Réf. CC-2004/595 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle marocaine (réf: 2004/595) portant sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle marocaine (réf: 2004/595) concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition légale ou réglementaire. Elle a pour objectif de s'assurer que les lois et règlements adoptés respectent les principes fondamentaux, les droits et libertés garantis par la Constitution du Royaume. Sa portée est de renforcer l'État de droit et de prévenir toute atteinte aux dispositions constitutionnelles, contribuant ainsi à la stabilité juridique et à la protection des citoyens.

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