Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2004/597
Texte juridique marocain (ref: 2004/597). Cette décision constitutionnelle de 2004 statue sur la conformité d'une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Points clés
- Examen de la conformité aux droits fondamentaux.
- Protection des libertés publiques et individuelles.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Cette décision de 2004, inscrite dans le cadre du droit constitutionnel, examine la conformité d'une loi ou d'un acte aux droits et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution. Elle assure la protection de ces droits face à la législation ordinaire, renforçant ainsi l'État de droit. Sa portée est cruciale pour la garantie des libertés publiques et individuelles, et pour l'équilibre entre les pouvoirs.
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