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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2005/606

Décision de justice 21 mars 2005 Réf. CC-2005/606 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2005/606) est une décision de 2005 relevant du droit constitutionnel.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2005/606) est une décision de 2005 émanant d'une instance constitutionnelle, probablement le Conseil Constitutionnel ou la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. Ces décisions sont fondamentales pour l'interprétation et l'application des principes constitutionnels au Maroc. Elles peuvent concerner la conformité d'une loi à la Constitution, la régularité d'opérations électorales ou la répartition des compétences entre les pouvoirs publics. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution.

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