Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2005/610

Texte juridique marocain (ref: 2005/610). Cette décision de 2005, relevant du droit constitutionnel, porte sur l'examen de la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.

Points clés

• Contrôle de constitutionnalité d'une norme
• Garantie de la suprématie constitutionnelle
• Protection des droits et libertés fondamentaux

Résumé

Cette décision de 2005, émanant de la juridiction constitutionnelle marocaine, s'inscrit pleinement dans le champ du droit constitutionnel. Son objectif principal est de statuer sur la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'une question soumise à son appréciation. La portée de cette décision est fondamentale, car elle garantit la suprématie de la Constitution et assure la conformité de l'ensemble de l'ordonnancement juridique avec les principes et valeurs fondamentaux de l'État. Elle contribue ainsi à la sécurité juridique et à la protection des droits et libertés des citoyens.

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