Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2005/612
Décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2005/612) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, garantissant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
- Renforcement de la primauté constitutionnelle.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel (réf: 2005/612) porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à s'assurer que la loi en question respecte les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs établis par la Constitution. Sa portée est de consolider l'État de droit et de renforcer la primauté de la norme constitutionnelle dans l'ordonnancement juridique marocain.
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