Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2007/665
Cette décision constitutionnelle de 2007 examine la conformité d'une disposition légale ou réglementaire aux principes et articles de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Renforcement de l'État de droit et des garanties.
Résumé
Émise en 2007 par une juridiction constitutionnelle, cette décision vise à évaluer la constitutionnalité d'un texte juridique spécifique. Elle s'inscrit dans la mission de contrôle de la hiérarchie des normes, affirmant la suprématie de la Constitution. Son champ d'application est de garantir que les lois et règlements respectent le cadre constitutionnel, protégeant ainsi l'État de droit et les garanties fondamentales des citoyens. Elle renforce la sécurité juridique au Maroc.
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